Zone d'attente

Définition

Lieu où sont maintenus les étrangers non admis sur le territoire ou en transit, le temps d'examiner l'admission ou le départ. Au-delà de quatre-vingt-seize heures, le maintien en zone d’attente ne peut être autorisé que par le magistrat du siège du tribunal judiciaire, pour huit jours au plus (CESEDA, art. L. 342-1).

En clair : Espace à la frontière où l’on peut être retenu le temps d’examiner le dossier.

Textes de référence

• Légifrance — CESEDA, art. L. 342-1Légifrance ↗ (nouvel onglet)

Exemple

« Un voyageur non admis à l’aéroport est maintenu en zone d’attente le temps d’examiner sa situation. »

Termes liés

• Non-refoulement
• Asile
• Article 5 CEDH
• Rétention administrative
• Magistrat du siège
• Demande d'asile à la frontière
• Visa de court séjour
• Refus d’entrée
• Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures
• Filtrage des ressortissants de pays tiers
• Contrôle aux frontières extérieures
• Détention d’un demandeur d’asile
• Entrée irrégulière
• Procédure d’asile à la frontière

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)
• Légifrance — CESEDALégifrance ↗ (nouvel onglet)