Étrangers et asile · Droit international
Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures
angl. Reintroduction of internal border controls
Définition
Faculté pour un État de l’espace Schengen de rétablir temporairement des contrôles à ses frontières avec d’autres États membres en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Le code frontières Schengen, révisé en 2024, encadre la durée, la notification à la Commission et la proportionnalité. La France y recourt de façon renouvelée depuis 2015 ; la CJUE en a limité la prolongation sans menace nouvelle.
En clair : Le retour provisoire de contrôles aux frontières entre pays de l’espace Schengen, normalement ouvertes.
Textes de référence
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