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Étrangers et asile · Droit international

Filtrage des ressortissants de pays tiers

angl. Screening of third-country nationals

Définition

Procédure instaurée par le règlement européen de 2024 dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile : toute personne entrant irrégulièrement dans l’Union ou débarquée après sauvetage en mer fait l’objet, dans un délai bref, d’un contrôle d’identité, de sécurité et de santé et d’un relevé biométrique, avant d’être orientée vers la procédure d’asile ou de retour.

En clair : Le contrôle rapide (identité, santé, sécurité, empreintes) imposé aux personnes arrivant sans autorisation dans l’Union.

Textes de référence

Termes liés

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