Étrangers et asile · Droit administratif
Procédure d’asile à la frontière
angl. Border asylum procedure
Définition
Procédure permettant d’examiner une demande d’asile pendant le maintien en zone d’attente ou à un point de passage frontalier, avant l’admission sur le territoire. Encadrée par le droit de l’Union et le CESEDA, elle vise les demandes manifestement infondées ou irrecevables ; le maintien est limité dans le temps et le demandeur doit pouvoir exercer un recours effectif avant un éventuel éloignement.
En clair : Examiner la demande d’asile à la frontière, sans laisser entrer immédiatement la personne sur le territoire.
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