Refus d’entrée
angl. Refusal of entry
Définition
Décision par laquelle l’autorité chargée du contrôle aux frontières refuse l’accès au territoire à un étranger qui ne remplit pas les conditions d’entrée : visa, document de voyage, ressources, justificatifs d’hébergement, signalement aux fins de non-admission… Écrite et motivée, elle est notifiée dans une langue que l’intéressé comprend et peut s’accompagner d’un maintien en zone d’attente le temps du réacheminement. Elle peut être contestée devant le juge administratif.
En clair : La décision qui interdit à un étranger d’entrer en France à la frontière (aéroport, port, gare), par exemple faute de visa valable.
Textes de référence
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →