Accueil / Dictionnaire juridique / Lettre Z / Zone d’interdiction de vol Définition Espace où le vol est interdit ou restreint. Aéroports, sites sensibles et rassemblements peuvent être protégés. Le survol illégal expose à des sanctions.
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Information générale Cette définition aide à lire un document ; elle ne constitue pas un avis juridique et n’engage pas le cabinet. Un même mot peut produire des effets différents selon la matière, la juridiction et le stade de la procédure.