Nuisance

Définition

En common law, délit civil (tort) sanctionnant l’atteinte à l’usage et à la jouissance d’un bien foncier (private nuisance) ou à un droit commun au public (public nuisance). En droit anglais, la private nuisance suppose une atteinte substantielle à l’usage ordinaire du terrain du demandeur ; l’usage commun et ordinaire du terrain voisin, exercé avec égard pour les voisins, n’en constitue pas une (Fearn v Tate Gallery, Cour suprême, 2023). Le juge ordonne la cessation du trouble ou alloue des dommages-intérêts ; l’intérêt général peut justifier les seconds, jamais l’absence de réparation. Équivalent français approximatif : le trouble anormal de voisinage.

En clair : Le trouble causé à un voisin dans l’usage de son terrain ou de sa maison.

Textes de référence

• Fearn v Board of Trustees of the Tate Gallery [2023] UKSC 4, § 9-27 et 120-122 (Find Case Law)caselaw.nationalarchives.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• LII Wex, « nuisance »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Trouble anormal de voisinage