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Droit administratif · Procédure

Tribunal administratif

angl. Administrative court

Définition

Juridiction de premier degré de l’ordre administratif, compétente pour une grande partie des litiges impliquant l’administration, sous réserve des compétences attribuées à d’autres juridictions.

En clair : Le tribunal qui juge en premier les litiges entre les particuliers et l’administration.

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