CEDH / Convention EDH · Droit pénal
Traitement inhumain ou dégradant
angl. Inhuman or degrading treatment
Définition
Atteinte prohibée notamment par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le seuil de gravité s’apprécie selon les circonstances ; la prohibition est absolue.
En clair : La Convention interdit tout traitement particulièrement humiliant ou douloureux infligé à une personne.
Exemple
« Des conditions de détention peuvent être examinées sous l’angle de l’article 3 CEDH. »
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