Détention
angl. Detention / holding
Définition
Situation dans laquelle une personne ou un bien est retenu sous contrôle : détention provisoire (pénal), détention d’un titre ou d’un bien (civil). Le sens précis dépend de la matière.
En clair : Selon le contexte, l’incarcération d’une personne ou le fait d’avoir une chose entre les mains.
Exemple
« Le juge des libertés ordonne le placement en détention provisoire sous conditions légales. »
En pratique
En pénal, distinguer garde à vue, détention provisoire et détention en exécution de peine.
À ne pas confondre
La détention provisoire n’est pas une peine ; c’est une mesure de sûreté pendant l’instruction ou le jugement.
Termes liés
Pour aller plus loin
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