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Droit pénal · CEDH / Convention EDH

Détenu

angl. Detainee / prisoner

Définition

Personne incarcérée dans un établissement pénitentiaire, en détention provisoire ou pour exécuter une peine. Elle conserve ses droits, sauf ceux limités par la détention.

En clair : Une personne en prison, en attente de jugement ou pour purger sa peine ; elle garde ses droits fondamentaux.

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