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Droit civil

Tiers

angl. Third party

Définition

Personne qui n’est ni partie à l’acte ni représentée. Le contrat ne lui impose pas d’obligations, mais il doit respecter les droits réels publiés et peut parfois invoquer l’acte comme un fait.

En clair : Une personne qui n’a pas signé l’acte ou le contrat en cause.

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