Procédure · Droit pénal
Témoin anonyme
angl. Anonymous witness
Définition
Témoin dont l’identité n’est pas révélée aux parties lorsque sa sécurité l’exige, dans les conditions strictes du code de procédure pénale. Des garanties limitent l’atteinte aux droits de la défense.
En clair : Un témoin protégé dont le nom n’est pas communiqué, dans des cas exceptionnels.
Exemple
« Le juge autorise l’audition d’un témoin anonyme en raison d’un risque grave. »
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en T →