Service public
angl. Public service
Définition
Le service public désigne une activité d’intérêt général assumée directement par une personne publique ou confiée à un opérateur sous son contrôle dans les conditions reconnues par le droit administratif.
En clair : Une activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou sous son contrôle (transports, éducation, eau…).
Exemple
« Une collectivité organise un service public de transport local. »
En pratique
Le régime applicable dépend notamment de la nature du service et de son mode de gestion.
À ne pas confondre
À distinguer d’une activité privée simplement utile au public.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en S →