Droit civil · Affaires et sociétés · Droit de la famille
Révocation
angl. Revocation
Définition
Retrait d’un acte, d’un mandat, d’une libéralité ou d’une décision dans les conditions prévues par la loi ou le contrat. Elle peut être unilatérale ou judiciaire. Ses effets varient selon la nature de l’acte révoqué.
En clair : Annuler ou retirer un acte, un mandat ou une donation selon les règles prévues.
Textes de référence
Exemple
« Le mandant révoque le mandat donné à son avocat ou à son agent immobilier. »
En pratique
Vérifier les causes légales de révocation des donations ou testaments.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la résolution, qui anéantit un contrat pour inexécution.
Termes liés
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