Droit pénal · Procédure
Sursis
angl. Stay / suspended sentence
Définition
Report d’exécution d’une peine ou d’une décision, ou suspension temporaire d’une procédure, selon le contexte. En matière pénale, le sursis simple ou probatoire aménage l’exécution de la peine sous conditions.
En clair : La peine ou la mesure est prononcée mais son exécution est reportée ou conditionnée.
Textes de référence
Exemple
« Une peine d’emprisonnement avec sursis n’est exécutée que si les conditions du sursis sont violées. »
En pratique
Distinguer sursis simple, sursis probatoire et sursis à statuer.
À ne pas confondre
Le même mot couvre des institutions différentes.
Termes liés
Pour aller plus loin
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