Droit civil · Droit du travail · Affaires et sociétés · Droit des obligations
Juste cause
angl. Just cause / good cause
Définition
Motif légitime reconnu par la loi ou la jurisprudence pour justifier un acte, une rupture ou une dérogation. Elle s’apprécie concrètement selon le contexte (contrat, mandat, société, travail). Son absence peut entraîner nullité, dommages-intérêts ou autre sanction.
En clair : Une raison sérieuse et reconnue qui permet d’agir ou de rompre sans abus.
Textes de référence
Exemple
« La révocation d’un dirigeant peut être assortie d’une indemnité si elle est sans juste cause. »
Termes liés
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