Droit civil · Droit de la famille · Affaires et sociétés
Biens
angl. Assets / property (biens)
Définition
Choses et droits patrimoniaux susceptibles d’appropriation : meubles ou immeubles, corporels ou incorporels. La qualification commande le régime applicable (publicité foncière, saisie, transmission, sûretés).
En clair : Choses et droits pouvant appartenir à une personne et avoir une valeur patrimoniale, comme un meuble, un immeuble, une créance ou des parts sociales.
Textes de référence
Exemple
« Une voiture est un bien meuble ; un appartement est un bien immeuble. »
En pratique
Qualifier le bien (meuble/immeuble, propre/commun) avant toute cession ou saisie.
À ne pas confondre
Le bien n’est pas la chose au sens strict : il inclut aussi les droits incorporels.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en B →