Droit civil · Affaires et sociétés · Droit de la famille
Bénéficiaire
angl. Beneficiary
Définition
Personne au profit de laquelle une prestation, une stipulation ou un droit est destiné (assurance-vie, stipulation pour autrui, aide).
Exemple
« Le bénéficiaire de la clause bénéficiaire reçoit le capital décès. »
En pratique
Vérifier la désignation, sa révocation éventuelle et les droits des héritiers.
À ne pas confondre
Le bénéficiaire d’une stipulation pour autrui n’est pas partie au contrat initial.
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