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Droit administratif

Retrait

angl. Withdrawal of an administrative act

Définition

Disparition rétroactive d’un acte administratif, par l’autorité qui l’a pris. Les décisions créatrices de droits ne peuvent être retirées, en principe, que si elles sont illégales et dans un délai bref, sous réserve des textes spéciaux.

En clair : La suppression d’une décision administrative comme si elle n’avait jamais existé ; elle n’est possible que dans des délais courts.

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