Droit civil · Droit des obligations
Résolution
angl. Termination for non-performance
Définition
La résolution met fin au contrat en raison notamment d’une inexécution répondant aux conditions prévues par la loi ou le contrat, avec des effets qui dépendent de la nature des prestations échangées.
En clair : L’anéantissement d’un contrat parce que l’une des parties n’a pas exécuté ses obligations.
Exemple
« Une partie demande la résolution d’un contrat en raison d’une inexécution grave. »
En pratique
Le mode de résolution et ses effets doivent être déterminés au regard du contrat et du droit applicable.
À ne pas confondre
À distinguer de la nullité, qui sanctionne un vice affectant la formation du contrat.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →