Procédure
Ordonnance
angl. Judicial order / government ordinance
Définition
Le mot ordonnance peut désigner une décision juridictionnelle rendue dans des cas déterminés ou, en droit constitutionnel, un acte pris par le gouvernement dans le domaine de la loi sur habilitation du Parlement.
En clair : Selon le contexte, une décision rendue par un juge seul dans des cas prévus, ou un texte pris par le Gouvernement à la place d’une loi, après autorisation du Parlement.
Exemple
« Un juge des référés rend une ordonnance ; dans un autre contexte, le gouvernement adopte une ordonnance sur habilitation. »
En pratique
Le sens exact dépend toujours du contexte institutionnel.
À ne pas confondre
À distinguer du jugement et du décret.
Termes liés
Pour aller plus loin
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