Procès-verbal d'assemblée générale (copropriété)
angl. Minutes of the co-owners' general meeting
Définition
Le procès-verbal reprend notamment, pour chaque question, le résultat du vote et les indications requises sur les opposants, abstentionnistes et leurs voix. Établi et signé selon les formes prévues, il constitue le relevé formalisé des décisions.
Exemple
« Le procès-verbal indique le résultat d'une résolution et les copropriétaires qui s'y sont opposés. »
En pratique
Distinguer la date de l'assemblée, la formalisation du procès-verbal et sa notification ; leurs effets sont différents.
À ne pas confondre
Un compte rendu informel des discussions n'est pas le procès-verbal réglementaire ; celui-ci n'est pas une transcription mot à mot.
Termes liés
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