Droit du travail · Affaires et sociétés · Droit fiscal
Micro-entrepreneur
angl. Micro-entrepreneur (simplified self-employed)
Définition
Entrepreneur individuel au régime micro-social et micro-fiscal, déclarant un chiffre d’affaires et acquittant des cotisations proportionnelles forfaitaires. Il reste un travailleur indépendant soumis au contrôle URSSAF.
En clair : Indépendant au régime simplifié (ex-auto-entrepreneur) : cotisations sur le chiffre d’affaires.
Exemple
« Le micro-entrepreneur dépasse le seuil et doit basculer vers un régime réel de cotisations. »
En pratique
Surveiller seuils ; ne pas masquer un salariat ; anticiper requalification.
À ne pas confondre
Micro-entrepreneur ≠ salarié porté ou CDD.
Termes liés
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