Droit du travail · Affaires et sociétés
Travailleur non salarié
angl. Self-employed worker (TNS)
Définition
Personne exerçant une activité indépendante affiliée au régime des indépendants pour la maladie et la retraite, avec cotisations calculées sur le revenu professionnel. Distinct du salarié et de l’assimilé salarié.
En clair : Indépendant qui paie ses cotisations sur son revenu professionnel (pas un salarié).
Exemple
« Le gérant majoritaire est travailleur non salarié pour l’URSSAF / SSI. »
En pratique
Provisions de cotisations ; déclaration sociale des indépendants ; articuler avec IR.
À ne pas confondre
TNS ≠ micro-entrepreneur (régime simplifié d’un indépendant) : le second est une modalité du premier.
Termes liés
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