Droit du travail · Affaires et sociétés
Travailleur des plateformes
angl. Platform worker
Définition
Personne effectuant un travail organisé via une plateforme numérique (VTC, livraison, microtâches). La directive européenne 2024/2831 introduit une présomption de relation de travail lorsque des indices de contrôle sont réunis, sous réserve de la transposition nationale.
En clair : Un livreur ou chauffeur géré par une appli, qui peut être requalifié salarié si la plateforme le contrôle.
Textes de référence
En pratique
Documentez consignes, notations, déconnexions et tarifs imposés : ce sont des indices de subordination.
Termes liés
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