Droit du travail · Affaires et sociétés · Droit administratif
Sécurité sociale des indépendants
angl. Self-employed social security (SSI)
Définition
Organisation du régime de protection sociale des travailleurs indépendants, intégrée au régime général pour une large part. L’URSSAF recouvre souvent les cotisations ; des contentieux anciens peuvent encore viser le RSI.
En clair : La protection sociale des indépendants (ex-RSI), gérée aujourd’hui avec le régime général.
Exemple
« Le micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires et paie ses cotisations via la sécurité sociale des indépendants / URSSAF. »
En pratique
Vérifier interlocuteur unique ; distinguer dette RSI historique et dettes URSSAF actuelles.
À ne pas confondre
SSI ≠ régime général salarié ; RSI est l’ancienne appellation.
Termes liés
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