Meuble
angl. Movable property
Définition
Bien classé juridiquement parmi les meubles, par sa nature ou par détermination de la loi. Cette catégorie comprend des objets corporels transportables et certains biens incorporels, comme des créances ou des actions de société.
En clair : Un bien qui peut être déplacé, ou que la loi classe parmi les meubles, comme une créance.
Exemple
« Un ordinateur et une action de société sont des meubles, mais de nature différente. »
En pratique
Le régime juridique ne dépend pas uniquement de la possibilité physique de déplacer l'objet.
À ne pas confondre
Le sens juridique est plus large que le mobilier domestique ; il s'oppose à la catégorie des immeubles.
Termes liés
Pour aller plus loin
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