Bien corporel
angl. Tangible property
Définition
Bien qui se présente comme une chose matérielle, tel un objet ou un terrain. La distinction corporel/incorporel ne se confond pas avec la distinction meuble/immeuble : un bien corporel peut relever de l’une ou de l’autre catégorie.
En clair : Un bien matériel, que l’on peut toucher : un objet, un véhicule, un terrain.
Exemple
« Un véhicule et un terrain sont deux biens corporels de catégories mobilière et immobilière différentes. »
En pratique
La qualification peut déterminer la sûreté adaptée et les modalités de transmission.
À ne pas confondre
Une créance est incorporelle même si un document papier en prouve l’existence.
Termes liés
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