Meuble par nature
angl. Movable by nature
Définition
Qualification des biens qui peuvent être déplacés matériellement. Elle doit être articulée avec les exceptions légales, notamment lorsqu’un objet répond aux conditions de l’immobilisation par destination.
Exemple
« Une table non incorporée à un bâtiment est normalement un meuble par nature. »
En pratique
« Meuble » ne se limite pas au mobilier d’habitation.
À ne pas confondre
Le meuble par détermination de la loi peut être un droit sans réalité matérielle transportable.
Termes liés
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