MAPA

Définition

Sigle de marché à procédure adaptée. Le MAPA s’applique sous les seuils européens ou nationaux selon les cas. Il demeure soumis aux principes de la commande publique.

En clair : Une procédure de marché public plus souple, utilisée pour les achats de montant limité.

Termes liés

• Marché à procédure adaptée
• Commande publique
• Procédure adaptée

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de la commande publiqueLégifrance ↗ (nouvel onglet)