Transparence de la procédure de passation

Définition

Principe imposant une publicité et une traçabilité suffisantes des règles et décisions de passation, afin de permettre un contrôle effectif.

Termes liés

• Marché public
• Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
• Exigence d’égalité de traitement des candidats