Droit administratif · Droit public économique
Marché de fournitures
angl. Public supply contract
Définition
Marché portant sur l’achat, la prise à bail ou le crédit-bail de produits. Le marché de fournitures couvre l’acquisition de biens meubles. La livraison et la maintenance peuvent y être associées.
En clair : Un marché public par lequel l’acheteur se procure des biens : matériel, équipements, produits.
Exemple
« Un hôpital passe un marché de fournitures pour l’achat de lits médicalisés. »
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