Droit administratif · Droit public économique
Lot de marché
angl. Contract lot
Définition
Subdivision d’un marché attribuable séparément. Chaque lot peut faire l’objet d’une attribution distincte. Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots.
En clair : Une partie d’un marché public attribuée séparément, ce qui permet à plusieurs entreprises de se partager le marché.
Exemple
« Une commune divise les travaux d’une école en lots : maçonnerie, électricité, plomberie. »
Termes liés
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