Droit anglais · Droit américain · Droit pénal
Manslaughter
angl. Manslaughter
Définition
En droit anglais et américain, homicide illégal moins grave que le murder (meurtre). En droit anglais, il est volontaire lorsque l’auteur avait l’intention de tuer ou de blesser gravement mais bénéficie d’une excuse partielle (perte de contrôle, responsabilité diminuée, pacte de suicide), involontaire en cas d’acte illicite et dangereux ou de négligence grave. En droit fédéral américain, c’est l’homicide illégal sans « malice » : volontaire lors d’une querelle soudaine ou sous le coup de la passion, involontaire en cas d’acte illicite autre qu’une felony ou d’imprudence (18 U.S.C. § 1112). Équivalent français approché : l’homicide involontaire, pour la forme involontaire.
En clair : Un homicide puni moins sévèrement que le meurtre, faute d’intention de tuer ou en raison d’une excuse partielle.
Textes de référence
Termes liés
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