Droit de la famille · Droit civil
Legs
angl. Testamentary gift
Définition
Disposition testamentaire attribuant des biens ou droits pour le temps où le testateur ne sera plus. Le legs peut être universel, à titre universel ou particulier, chaque catégorie ayant son régime.
En clair : Ce qu’une personne laisse par testament à quelqu’un pour après son décès.
Exemple
« Une personne lègue par testament une somme à un ami. »
En pratique
La volonté exprimée et l’objet du legs déterminent sa qualification.
À ne pas confondre
La donation entre vifs produit ses effets du vivant du donateur.
Termes liés
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