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Droit de la famille

Legs universel

angl. Universal legacy

Définition

Disposition testamentaire appelant une ou plusieurs personnes à recueillir l’universalité des biens laissés au décès. Cette vocation doit se concilier avec les droits des réservataires et les autres dispositions applicables.

Exemple

« Le testateur institue une personne légataire universelle de ses biens. »

En pratique

La vocation universelle ne garantit pas la remise de chaque bien sans charges ni concours.

À ne pas confondre

Le legs à titre universel porte sur une quotité ou catégorie légalement définie.

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