Droit anglais · Droit civil
Cy-près
angl. Cy-près doctrine
Définition
En droit anglais des charities, doctrine permettant de modifier les fins initiales d’une libéralité charitable pour appliquer les biens à d’autres fins charitables lorsque les fins d’origine ne peuvent plus être poursuivies utilement. Le Charities Act 2011 énumère les cas d’application (fins déjà atteintes ou irréalisables, fins n’employant qu’une partie des biens, emploi plus efficace avec d’autres biens affectés à des fins semblables, notamment : art. 62) et fait tenir compte de l’esprit de la libéralité et de l’intérêt de fins proches des fins d’origine (art. 67). Équivalent français approximatif : la révision des charges et conditions des libéralités.
En clair : Quand le but d’un don caritatif ne peut plus être atteint, les biens peuvent être réaffectés à un but caritatif proche.
Textes de référence
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