Droit du travail · Droit pénal · CEDH / Convention EDH
Harcèlement moral
angl. Workplace harassment
Définition
Le harcèlement moral au travail désigne des agissements répétés répondant aux critères légaux et ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel.
En clair : Agissements répétés portant atteinte à la dignité ou à la santé ; au travail, l’employeur a des obligations de prévention.
Exemple
« Un salarié subit de manière répétée des comportements humiliants dégradant ses conditions de travail. »
En pratique
La qualification repose sur l’ensemble des faits et sur les règles de preuve applicables.
À ne pas confondre
À distinguer d’un désaccord professionnel ponctuel ou d’une mesure de gestion légitime.
Termes liés
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