Droit pénal · Droit de la famille
Cyberharcèlement scolaire
angl. School cyberbullying
Définition
Harcèlement moral commis en milieu scolaire ou universitaire via des moyens numériques : réseaux sociaux, messages, diffusion d’images. La loi aggrave les peines lorsque la victime est un élève et prévoit des outils de signalement et de protection. L’établissement a aussi des obligations de prévention et de réaction. Les faits peuvent être poursuivis même si une partie des actes se déroule hors de l’enceinte scolaire.
En clair : Le harcèlement entre élèves via les réseaux ou les messages ; c’est une infraction et l’école doit réagir.
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