Droit pénal · Droit du travail · Droit de la famille
Harcèlement moral (pénal)
angl. Criminal moral harassment
Définition
Agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail ou de vie susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à la carrière.
En clair : Comportements répétés ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail ou de vie d’une personne et susceptibles de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé ou à sa carrière. La qualification pénale dépend des conditions prévues pour la situation concernée.
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