Droit pénal · Affaires et sociétés
Garantie du conducteur
angl. Driver’s personal-injury cover
Définition
Garantie d’assurance couvrant, dans les limites du contrat, les dommages corporels subis par le conducteur. Souvent facultative, elle se distingue de la garantie de responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers.
En clair : Garantie d’assurance couvrant, dans les limites du contrat, les blessures subies par le conducteur. Elle se distingue de la responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux autres personnes.
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