Accident de la circulation
angl. Road traffic accident
Définition
Accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. La loi du 5 juillet 1985 prévoit un régime particulier destiné à faciliter et à accélérer l’indemnisation des victimes, sous les conditions et exclusions qu’elle fixe. Son champ d’application ne se limite pas aux voies du domaine public.
En clair : Un régime particulier facilite l’indemnisation des victimes lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident. Les conditions diffèrent notamment selon la qualité de conducteur ou de non-conducteur de la victime.
Textes de référence
Exemple
« Un piéton renversé par une voiture est indemnisé par l’assureur du véhicule, sans avoir à prouver une faute du conducteur. »
Termes liés
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