Forfait jours
angl. Working-days flat-rate agreement
Définition
Convention de forfait en jours sur l’année permettant de décompter le temps de travail en jours plutôt qu’en heures, sous conditions strictes (autonomie, conventions collectives, suivi de la charge). Un forfait jours irrégulier expose à un rappel d’heures et à un risque URSSAF / prud’homal.
En clair : Accord où le temps de travail se compte en jours dans l’année, pas en heures — très encadré.
Exemple
« Un cadre au forfait jours conteste l’absence d’entretien sur la charge de travail. »
En pratique
Vérifier accord collectif, clauses et suivi ; anticiper requalification en heures.
À ne pas confondre
Forfait jours ≠ forfait heures ; irrégularité ≠ travail dissimulé automatique, mais risque voisin.
Termes liés
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