Droit du travail · Droit pénal
Travail dissimulé par dissimulation d’emploi
angl. Concealment of employment
Définition
Forme de travail dissimulé portant sur l’emploi salarié : absence de déclaration préalable, dissimulation d’heures ou de salariés. Elle fonde redressement et sanctions spécifiques.
En clair : Cacher un salarié ou une partie de ses heures.
Exemple
« Des heures supplémentaires payées de la main à la main caractérisent un travail dissimulé par dissimulation d’emploi. »
En pratique
Croiser plannings, badges et bulletins ; anticiper forfait jours dévoyé.
À ne pas confondre
Dissimulation d’emploi ≠ simple oubli ponctuel de ligne sur un bulletin.
Termes liés
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