Heures supplémentaires
angl. Overtime
Définition
Heures de travail dépassant 35 heures par semaine, ou le seuil applicable en cas d’aménagement du temps de travail. Elles donnent droit à une rémunération majorée ou à un repos équivalent selon les règles applicables. En cas de litige, le salarié et l’employeur doivent apporter des éléments permettant au juge d’apprécier les heures réalisées.
En clair : Heures effectuées au-delà du seuil légal applicable, qui donnent droit à une rémunération majorée ou à un repos équivalent.
Textes de référence
Exemple
« Un salarié travaille au-delà de son horaire hebdomadaire habituel et demande le paiement des heures supplémentaires. »
En pratique
Le décompte du temps de travail et les accords collectifs applicables doivent être vérifiés.
À ne pas confondre
À distinguer des heures complémentaires des salariés à temps partiel.
Termes liés
Pour aller plus loin
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