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Droit du travail

Droit à la déconnexion

angl. Right to disconnect

Définition

Ensemble de dispositifs visant à assurer le respect des temps de repos et de congé face aux outils numériques professionnels. Il s’organise souvent par accord d’entreprise ou charte, sans créer nécessairement un droit absolu opposable hors cadre prévu.

En clair : Le droit de ne pas être joignable en permanence pour le travail, surtout le soir et le week-end.

Exemple

« L’accord d’entreprise fixe des plages où les managers ne sollicitent pas les salariés sauf urgence. »

En pratique

Vérifier accord / charte ; documenter les débordements ; articuler avec forfait jours et santé au travail.

À ne pas confondre

Ce n’est pas une interdiction générale de tout e-mail hors horaires en l’absence de règles d’entreprise.

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