Droit médical
Forfait journalier hospitalier
angl. Daily hospital charge
Définition
Somme due par toute personne admise dans un établissement de santé pour une hospitalisation complète, pour chaque journée de présence, destinée à couvrir une partie des frais d’hébergement et d’entretien. Elle n’est pas remboursée par l’assurance maladie obligatoire, mais elle est en principe prise en charge par les contrats de complémentaire santé responsables. Des exonérations existent, notamment pour les femmes au cours des derniers mois de grossesse, les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS, art. L. 174-4).
En clair : Une somme fixe à payer par jour d’hospitalisation, souvent remboursée par la mutuelle.
En pratique
Vérifier les garanties de la complémentaire santé avant une hospitalisation programmée.
Pour aller plus loin
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