Droit de la famille · Droit civil
Émancipation
angl. Emancipation (of a minor)
Définition
Acte conférant au mineur la capacité juridique d’un majeur, par mariage ou par décision du juge des tutelles. Le mineur émancipé peut accomplir seul la plupart des actes de la vie civile.
En clair : Un mineur obtient, par décision du juge, la capacité d’agir seul comme un majeur pour la plupart des actes.
Exemple
« À seize ans, un mineur est émancipé par le juge à la demande de ses parents. »
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