Acte de naissance

Définition

L’acte de naissance mentionne notamment les date, heure et lieu de naissance, le sexe, les prénoms et le nom, ainsi que les indications relatives aux parents. Des copies et extraits peuvent en être délivrés selon les règles de publicité.

Termes liés

• Acte de décès
• Acte de mariage
• Modification de la mention du sexe à l’état civil
• Jugement supplétif
• Traducteur assermenté
• Dévolution du nom de famille